Arrêt qui accorde défaut-congé à François Leblond, serrurier à Québec, contre René de Couagne, bourgeois de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 décembre 1743
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à François Leblond, serrurier à Québec, contre René de Couagne, bourgeois de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 décembre 1743
- Date de création :
- 3 février 1744
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