Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Elzéar Vallier, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit dans la cause entre Etienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal et appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 30 septembre 1743 et 9 janvier 1744, contre Catherine Thuné, veuve de François Demers Montfort
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Elzéar Vallier, conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit dans la cause entre Etienne Rocbert, ancien garde des magasins du Roi à Montréal et appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 30 septembre 1743 et 9 janvier 1744, contre Catherine Thuné, veuve de François Demers Montfort
- Date de création :
- 2 mars 1744
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