Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à François-Elzéar Vallier, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Jean-Baptiste Gacien, couvreur des Trois-Rivières et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 3 février 1744, contre Françoise Beaudry, veuve de François Picard Laroche
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- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à François-Elzéar Vallier, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Jean-Baptiste Gacien, couvreur des Trois-Rivières et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 3 février 1744, contre Françoise Beaudry, veuve de François Picard Laroche
- Date de création :
- 16 mars 1744
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