Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 2 septembre 1744, dans la cause entre Joseph Damours, écuyer, sieur de Plaine, propriétaire du navire le Saint-Joseph, naufragé sur l'île d'Anticosti, comparant par le sieur Turpin, procureur substitué de dame Catherine de Montbrun, épouse du dit sieur de Plaine, contre le sieur Antoine Bedout, négociant à Québec, fondé de procuration du sieur Beaujon, négociant en la ville de Bordeaux, faisant pour les assureurs sur le dit navire, intimé. Joseph Damours est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

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