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Titre :
Arrêt portant ajournement (vacances) du Conseil jusqu'au 14 juin 1677 pour permettre de travailler aux semences
Date de création :
26 avril 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que le temps des semences étant court en ce pays, il est tous les ans donné vacances pendant le temps d'icelles pour donner moyen aux habitants de s'attacher entièrement à leurs travaux, requérant qu'elles soient données de ce jourd'hui jusqu'au lundi quatorzième juin prochain, le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire, a donné et donne vacances jusqu'audit jour quatorzième juin prochain toutes affaires, et procédures ordinaires cessantes. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que le temps des semences étant court en ce pays, il est tous les ans donné vacances pendant le temps d'icelles pour donner moyen aux habitants de s'attacher entièrement à leurs travaux, requérant qu'elles soient données de ce jourd'hui jusqu'au lundi quatorzième juin prochain, le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire, a donné et donne vacances jusqu'audit jour quatorzième juin prochain toutes affaires, et procédures ordinaires cessantes. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant ajournement (vacances) du Conseil jusqu'au 14 juin 1677 pour permettre de travailler aux semences, 26 avril 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1966).

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