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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 mai 1744, dans la cause entre Laurent Lorraine, tanneur de Québec, contre Françoise Lamoureux, veuve de Pierre Haimond, intimée et anticipante. Après serment fait à l'audience par Françoise Lamoureux, en présence de Laurent Lorraine, qu'elle n'a reçu à compte du billet en contestation que la somme de 38 livres, condamne Laurent Lorraine à payer à la dite intimée celle de 23 livres 9 sols, restant à payer de la dite condamnation
Date de création :
5 octobre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 mai 1744, dans la cause entre Laurent Lorraine, tanneur de Québec, contre Françoise Lamoureux, veuve de Pierre Haimond, intimée et anticipante. Après serment fait à l'audience par Françoise Lamoureux, en présence de Laurent Lorraine, qu'elle n'a reçu à compte du billet en contestation que la somme de 38 livres, condamne Laurent Lorraine à payer à la dite intimée celle de 23 livres 9 sols, restant à payer de la dite condamnation, 5 octobre 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19662).

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