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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 janvier 1745, dans la cause entre Augustin Cadet, Jacques Damien, Pierre Renaud et Charles Rouillard, bouchers de Québec, contre procureur général du Roi au Conseil Supérieur, prenant le fait et cause du procureur général de la Prévôté de Québec. Appel d'une sentence qui condamne les femmes des nommés Renaud et Rouillard, chacune à 150 livres d'amende, pour avoir vendu la viande de boucherie 4 sols 6 deniers la livre au lieu de 3 sols 6 deniers, ainsi qu'il était porté par l'arrêt du Conseil du 19 mars 1731. Le Conseil ordonne que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet et cependant par grâce et sans tirer à conséquence modère l'amende prononcée à 100 livres pour chacun desdits appelants applicable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général par moitié; ordonné en outre que les appelants se conformeront au règlement de ce Conseil du 19 mars 1731 jusqu'à nouveau règlement
Date de création :
18 janvier 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 12 janvier 1745, dans la cause entre Augustin Cadet, Jacques Damien, Pierre Renaud et Charles Rouillard, bouchers de Québec, contre procureur général du Roi au Conseil Supérieur, prenant le fait et cause du procureur général de la Prévôté de Québec. Appel d'une sentence qui condamne les femmes des nommés Renaud et Rouillard, chacune à 150 livres d'amende, pour avoir vendu la viande de boucherie 4 sols 6 deniers la livre au lieu de 3 sols 6 deniers, ainsi qu'il était porté par l'arrêt du Conseil du 19 mars 1731. Le Conseil ordonne que ce qui est en appel sortira son plein et entier effet et cependant par grâce et sans tirer à conséquence modère l'amende prononcée à 100 livres pour chacun desdits appelants applicable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général par moitié; ordonné en outre que les appelants se conformeront au règlement de ce Conseil du 19 mars 1731 jusqu'à nouveau règlement, 18 janvier 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19716).

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