Arrêt dans la cause entre Jean Lefort dit Prairie, habitant de la Tortue, paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine, tuteur de Marguerite Lefort, fille de feu Jean Lefort, et de Marguerite Bourgis, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 8 juin et 5 juillet 1743, contre Pierre Noël, sergent dans les troupes de la Marine, au nom et comme époux de la dite Marguerite Lefort, fille de feu Jean Lefort et de Marguerite Bourgis. Le Conseil a renvoyé les parties en la Juridiction de Montréal, sauf l'appel au Conseil si le cas y échoit.L'appelant est condamné aux dépenses de la cause principale, ceux de l'appel compensées sauf le coût de l'arrêt qui sera payé par l'appelant
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.