Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 mai 1744, dans la cause entre René Boucher de la Bruère et Joseph Boucher de la Broquerie, co-seigneurs de Boucherville, contre Pierre Boucher, sieur de Boucherville, lieutenant dans les troupes, intimé et anticipant. Appel mis à néant en ce qu'il est ordonné que les appelants contribueront chacun pour un tiers aux frais de la justice de Boucherville. René Boucher de la Bruère et Joseph Boucher de la Broquerie sont condamnés à payer à l'intimé leur part des gages du juge de la dite seigneurie, échus et à échoir, et autres dépens faits à l'occasion de la dite justice et au prorata de la part et portion que chacun des dits appelants possède en celle-ci. Il est ordonné que les profits revenant de la dite justice seront aussi partagés entre les appelants et l'intimé au prorata de leurs parts et portions en celle-ci, et que la nomination des officiers de la dite justice se fera, quand le cas y écherra, de trois ans en trois ans alternativement, à commencer par l'intimé, si mieux n'aiment les parties convenir ensemble de la nommer d'abord entre elles ou à la pluralité des voix, sur quoi elles seront tenus d'opter une fois pour toute dans le délai de trois moi; la sentence au résidu sortissant effet

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 16 mai 1744, dans la cause entre René Boucher de la Bruère et Joseph Boucher de la Broquerie, co-seigneurs de Boucherville, contre Pierre Boucher, sieur de Boucherville, lieutenant dans les troupes, intimé et anticipant. Appel mis à néant en ce qu'il est ordonné que les appelants contribueront chacun pour un tiers aux frais de la justice de Boucherville. René Boucher de la Bruère et Joseph Boucher de la Broquerie sont condamnés à payer à l'intimé leur part des gages du juge de la dite seigneurie, échus et à échoir, et autres dépens faits à l'occasion de la dite justice et au prorata de la part et portion que chacun des dits appelants possède en celle-ci. Il est ordonné que les profits revenant de la dite justice seront aussi partagés entre les appelants et l'intimé au prorata de leurs parts et portions en celle-ci, et que la nomination des officiers de la dite justice se fera, quand le cas y écherra, de trois ans en trois ans alternativement, à commencer par l'intimé, si mieux n'aiment les parties convenir ensemble de la nommer d'abord entre elles ou à la pluralité des voix, sur quoi elles seront tenus d'opter une fois pour toute dans le délai de trois moi; la sentence au résidu sortissant effet, 2 juin 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19786).