Arrêt qui accorde défaut à René Toupin, forgeron de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 30 juin 1745, contre les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec
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- Arrêt qui accorde défaut à René Toupin, forgeron de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 30 juin 1745, contre les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec
- Date de création :
- 2 août 1745
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