Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au sieur Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Jacques, Jean, Antoine, François, Pierre et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton, tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 avril 1745, contre Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au sieur Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Jacques, Jean, Antoine, François, Pierre et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton, tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 avril 1745, contre Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré
- Date de création :
- 20 décembre 1745
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.