Appel mis à néant dans la cause entre Jacques, Jean, Antoine, François, Pierre Perron et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton, tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 avril 1745, contre Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré. Le Conseil condamne le dit Pierre Huot, à raison de ce qu'il est détenteur de trois perches de terre appartenant et revenant à titre de douaire coutumier aux appelants, à payer aux dits appelants la somme de 325 livres à laquelle les dites trois perches de terre ont été évaluées par la sentence de la Prévôté de Québec du 6 mai 1741, avec les intérêts de celle-ci
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.