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Titre :
Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu par Jean- Baptiste DeCoste, huissier audiencier de la Juridiction de Montréal, tant en son nom que comme époux de Marie-Renée Marchand, fille et héritière pour un tiers en la succession de Nicolas Marchand et d'Antoinette Charlotte Beaumont, que comme créancier de la dite succession, faisant aussi pour Charles Carpentier, comme époux de Marie-Joseph Marchand, et pour ses autres co-héritiers en la dite succession, contre Pierre-Joseph Céloron de Blainville, chevalier de Saint-Louis, capitaine dans les troupes, Jean-Baptiste Céloron de Blainville, officier dans les mêmes troupes, et Pierre de Saint-Ours, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les dites troupes, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Hélène Céloron de Blainville. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, a mis l'appel au néant et ordonne qu'il sera passé outre à la vente et adjudication de l'emplacement, jardin et maison dont il est question dans la huitaine de la signification du présent arrêt
Date de création :
16 mai 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu par Jean- Baptiste DeCoste, huissier audiencier de la Juridiction de Montréal, tant en son nom que comme époux de Marie-Renée Marchand, fille et héritière pour un tiers en la succession de Nicolas Marchand et d'Antoinette Charlotte Beaumont, que comme créancier de la dite succession, faisant aussi pour Charles Carpentier, comme époux de Marie-Joseph Marchand, et pour ses autres co-héritiers en la dite succession, contre Pierre-Joseph Céloron de Blainville, chevalier de Saint-Louis, capitaine dans les troupes, Jean-Baptiste Céloron de Blainville, officier dans les mêmes troupes, et Pierre de Saint-Ours, chevalier de Saint-Louis et capitaine dans les dites troupes, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Hélène Céloron de Blainville. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, a mis l'appel au néant et ordonne qu'il sera passé outre à la vente et adjudication de l'emplacement, jardin et maison dont il est question dans la huitaine de la signification du présent arrêt, 16 mai 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19915).

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