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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 17 juin 1746, dans la cause entre Pierre Rodrigue, capitaine du bateau La Société, de Rochefort, contre Augustin Araby, lieutenant sur le dit bateau et appelant aussi de la dite sentence. Appel d'une sentence de l'Amirauté par laquelle Augustin Araby, Jean Doucet, troisième lieutenant, Pierre Deschamps, voilier, Joseph Allary, charpentier, Joseph Dumarail dit Lafranchise, Jean Saint-Michel, Raymond Fourny, Gabriel Darpoet, Philippe Jouvain, Thomas Gingras et Jean Marie Dabonville, matelots, sont déclarés convaincus savoir le dit Araby avoir désobéi au dit Rodrigue. Pour réparation, le dit Araby a été condamné à 150 livres de dommages. Le Conseil décharge Araby des condamnations prononcées contre lui
Date de création :
18 juillet 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 17 juin 1746, dans la cause entre Pierre Rodrigue, capitaine du bateau La Société, de Rochefort, contre Augustin Araby, lieutenant sur le dit bateau et appelant aussi de la dite sentence. Appel d'une sentence de l'Amirauté par laquelle Augustin Araby, Jean Doucet, troisième lieutenant, Pierre Deschamps, voilier, Joseph Allary, charpentier, Joseph Dumarail dit Lafranchise, Jean Saint-Michel, Raymond Fourny, Gabriel Darpoet, Philippe Jouvain, Thomas Gingras et Jean Marie Dabonville, matelots, sont déclarés convaincus savoir le dit Araby avoir désobéi au dit Rodrigue. Pour réparation, le dit Araby a été condamné à 150 livres de dommages. Le Conseil décharge Araby des condamnations prononcées contre lui, 18 juillet 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19953).

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