Arrêt qui met néant sur la requête de Simon Plante, fils unique du premier mariage de défunt Jacques Plante et de défunte Françoise Turcot, pour obtenir des lettres de rescision et restitution en entier contre un acte de donation, du 2 février 1726, et le contrat de mariage du dit Jacques Plante du 23 janvier 1728
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- Arrêt qui met néant sur la requête de Simon Plante, fils unique du premier mariage de défunt Jacques Plante et de défunte Françoise Turcot, pour obtenir des lettres de rescision et restitution en entier contre un acte de donation, du 2 février 1726, et le contrat de mariage du dit Jacques Plante du 23 janvier 1728
- Date de création :
- 25 juillet 1746
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