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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre Jean-Baptiste Boutin et Jean Vallière Boutin, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 septembre 1746, contre Joseph Lacroix, chirurgien à Québec, et Madeleine Dontail, sa femme. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a déclaré la vente en contestation nulle comme étant dans le cas porté par l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 15 mars 1732. En conséquence, condamne Joseph Lacroix et Madeleine Dontail à rendre et restituer aux appelants le prix de la dite vente, épingles, frais et loyaux coûts, intérêts de ceux-ci, du jour de la dite vente jusqu'au parfait paiement
Date de création :
10 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause entre Jean-Baptiste Boutin et Jean Vallière Boutin, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 septembre 1746, contre Joseph Lacroix, chirurgien à Québec, et Madeleine Dontail, sa femme. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a déclaré la vente en contestation nulle comme étant dans le cas porté par l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 15 mars 1732. En conséquence, condamne Joseph Lacroix et Madeleine Dontail à rendre et restituer aux appelants le prix de la dite vente, épingles, frais et loyaux coûts, intérêts de ceux-ci, du jour de la dite vente jusqu'au parfait paiement, 10 octobre 1746, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19990).

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