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Titre :
Arrêt qui déboute le sieur Charles d'Ailleboust, écuyer, sieur de Musseaux, juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal, de son opposition à la réception de l'arrêt ordonnant l'information de la vie et des moeurs de maître Jean-Baptiste Migeon, sieur de Bransac, licencié en lois et avocat au parlement
Date de création :
20 septembre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 20e septembre 1677 de matin. Monsieur Depeiras s'est retiré. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs l'évêque et l'intendant, les sieurs de Villeray, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et le procureur général. Entre messire François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de la ville de Paris et supérieur des ecclésiastiques du séminaire de la ville de Ville-Marie en l'île de Montréal demandeur présent en personne, d'une part; et Monsieur Charles DAILLEBOUST écuyer sieur de MUSSEAUX, bailli juge civil et criminel de ladite île de Montréal défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu l'arrêt du Conseil du sixième de ce mois par lequel sur les requêtes présentées savoir, par maître Jean-Baptiste Migeon sieur de Branssat, licencié ès lois avocat en parlement, aux fins d'être reçu et installé en la charge de bailli [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 20e septembre 1677 de matin. Monsieur Depeiras s'est retiré. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs l'évêque et l'intendant, les sieurs de Villeray, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras, de Vitray conseillers et le procureur général. Entre messire François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de la ville de Paris et supérieur des ecclésiastiques du séminaire de la ville de Ville-Marie en l'île de Montréal demandeur présent en personne, d'une part; et Monsieur Charles DAILLEBOUST écuyer sieur de MUSSEAUX, bailli juge civil et criminel de ladite île de Montréal défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes, vu l'arrêt du Conseil du sixième de ce mois par lequel sur les requêtes présentées savoir, par maître Jean-Baptiste Migeon sieur de Branssat, licencié ès lois avocat en parlement, aux fins d'être reçu et installé en la charge de bailli juge civil et criminel de ladite île, et de prêter le serment en tel cas requis; par Louis Dailleboust écuyer sieur de Collonge fils faisant pour ledit sieur Dailleboust son père, tendante à être reçu opposant à la réception dudit sieur de Branssat, attendu que sondit père avait servi près de dix-huit ans ce qui le rendait presque deux fois vétéran et qu'il avait été pourvu de ladite charge pour récompense de services, et par messire Gabriel Souart un des prêtres dudit séminaire, faisant pour ledit sieur Lefebvre, à ce que ledit sieur de Branssat fut reçu à ladite charge de bailli, nonobstant l'opposition dudit sieur de Collonge, le Conseil attendu la matière dont il s'agissait aurait ordonné qu'à telles fins que de raison il serait fait information des vie et moeurs dudit sieur de Branssat à la requête du procureur général qui administrerait témoins par-devant le sieur Damours conseiller commis à cet effet, et que les requêtes desdits sieurs Souart et Dailleboust seraient communiquées respectivement aux parties, pour en venir prêt à ce jourd'hui pour toutes préfixion et délai; provisions du bailli juge civil et criminel du bailliage de ladite île de Montréal données audit sieur Dailleboust par ledit sieur Souart, comme supérieur du séminaire de ladite île, et ayant pouvoir du sieur de Bretonvilliers lors supérieur dudit séminaire de Saint-Sulpice par lesquelles il appert qu'elles sont données audit sieur D'Ailleboust pour par lui jouir, tenir et exercer ladite charge tant et si longuement qu'il plaira au supérieur dudit séminaire de Saint-Sulpice, signées Souart en date du 27e jour de septembre 1666, certificat de Zacharie Dupuis écuyer lors major de ladite île, par lequel il déclare avoir reçu le serment dudit sieur Dailleboust pour exercer ladite charge du 25e janvier ensuivant 1667; exploit de Cabazier huissier en ladite île du 25e août dernier, par lequel il appert du remerciement et révocation faite de la part dudit sieur Lefebvre audit sieur Dailleboust de sa commission de juge bailli de ladite île, au bas duquel est la réponse dudit sieur Dailleboust, par laquelle il proteste de nullité et du trouble à lui fait par ladite destitution et de tous dépens, dommages et intérêts, même de s'en plaindre en cette Cour à qui la connaissance en appartient; pouvoir donné par messire Louis Tronson prêtre supérieur des ecclésiastiques de Saint-Sulpice, seigneurs de ladite île de Montréal, audit sieur Lefebvre daté à Paris le douzième d'avril dernier, pour entre autres choses instituer et destituer tous officiers de justice, et ouï le procureur général du Roi en ses conclusions, tout considéré, le Conseil faisant droit aux parties a débouté ledit sieur Dailleboust de son opposition, et ordonne que l'information des vie et moeurs dudit sieur de Branssat faite par le sieur Damours conseiller audit Conseil, commissaire à ce député par ledit arrêt du sixième de ce mois sera rapportée, pour icelle vue être procédé à la réception dudit sieur de Branssat si faire se doit. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt qui déboute le sieur Charles d'Ailleboust, écuyer, sieur de Musseaux, juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal, de son opposition à la réception de l'arrêt ordonnant l'information de la vie et des moeurs de maître Jean-Baptiste Migeon, sieur de Bransac, licencié en lois et avocat au parlement, 20 septembre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2002).

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