Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit dans la cause entre Joseph Pepin, marchand de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 janvier 1746, contre Julien Rivard, marchand de Montréal
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être fait droit dans la cause entre Joseph Pepin, marchand de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 janvier 1746, contre Julien Rivard, marchand de Montréal
- Date de création :
- 20 mars 1747
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