Arrêt dans la cause entre Jean Viger, habitant de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746, le dit Viger stipulant par Michel Viger, son frère, contre Joseph Bernard dit Carignan, habitant de Boucherville, comparant par Martial Vallet, huissier. Le Conseil a mis hors de cour sur la demande en désertion formée à Montréal par Bernard, le 9 janvier 1747 et, en conséquence, ordonne que les parties procéderont en ce Conseil sur l'appel de la sentence de Montréal du 10 septembre 1746 en la manière ordinaire. Il est enjoint au lieutenant général de Montréal, sur les requêtes qui lui seront présentées en désertion d'appel et exécution provisoire de ces sentences, de renvoyer les parties à se pourvoir en ce Conseil par anticipation sur le dit appel

Arrêt dans la cause entre Jean Viger, habitant de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 septembre 1746, le dit Viger stipulant par Michel Viger, son frère, contre Joseph Bernard dit Carignan, habitant de Boucherville, comparant par Martial Vallet, huissier. Le Conseil a mis hors de cour sur la demande en désertion formée à Montréal par Bernard, le 9 janvier 1747 et, en conséquence, ordonne que les parties procéderont en ce Conseil sur l'appel de la sentence de Montréal du 10 septembre 1746 en la manière ordinaire. Il est enjoint au lieutenant général de Montréal, sur les requêtes qui lui seront présentées en désertion d'appel et exécution provisoire de ces sentences, de renvoyer les parties à se pourvoir en ce Conseil par anticipation sur le dit appel, 15 mai 1747, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20067).