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Titre :
Arrêt qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi du 18 juin 1677, accordant à Jean-Baptiste de Lagny, sieur des Brigandières, la permission de faire ouvrir les mines, les minières et les minéraux, de faire purifier les métaux en ce pays et de les exploiter à son profit pendant vingt ans
Date de création :
14 octobre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée par le sieurs Germain Darion essayeur et affineur, bourgeois de Paris et Charles Bazire bourgeois de cette ville au non et comme procureurs généraux et spéciaux de Jean-Baptiste de Laguy sieur des Brigandierres par procuration passée par-devant les conseillers du Roi notaires et gardes-notes du Châtelet de Paris le dix-huitième juin dernier, contenant que sa Majesté par des lettres patentes données à Versailles le huitième juin dernier aurait permis audit sieur de Laguy de faire ouvrir les mines, minières et minéraux, et purifier les métaux qui se peuvent trouver en ce pays, et même lui aurait fait don desdites mines et métaux pour le temps et espace de vingt ans, le tout ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites patentes adressées à cette Cour pour leur exécution, requérant qu'il plaise au Conseil [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Vu la requête présentée par le sieurs Germain Darion essayeur et affineur, bourgeois de Paris et Charles Bazire bourgeois de cette ville au non et comme procureurs généraux et spéciaux de Jean-Baptiste de Laguy sieur des Brigandierres par procuration passée par-devant les conseillers du Roi notaires et gardes-notes du Châtelet de Paris le dix-huitième juin dernier, contenant que sa Majesté par des lettres patentes données à Versailles le huitième juin dernier aurait permis audit sieur de Laguy de faire ouvrir les mines, minières et minéraux, et purifier les métaux qui se peuvent trouver en ce pays, et même lui aurait fait don desdites mines et métaux pour le temps et espace de vingt ans, le tout ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites patentes adressées à cette Cour pour leur exécution, requérant qu'il plaise au Conseil ordonner que lesdites patentes seront registrées pour être exécutés gardés et observés selon le contenu d'icelles, lesdites lettres patentes données à Versailles ledit jour huitième du mois de juin dernier, signés Louis et au-dessous par le Roi Colbert et scellées du grand sceau de cire jaune, arrêt du conseil de ce jour portant communication desdites requête, patentes et procuration au procureur général du Roi pour ses conclusions vues être ordonné ce que de raison, conclusions dudit procureur général en date de ce jour, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes et procuration seront registrées au greffe d'icelui pour jouir par ledit sieur de Laguy de l'effet y contenu en icelles. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi du 18 juin 1677, accordant à Jean-Baptiste de Lagny, sieur des Brigandières, la permission de faire ouvrir les mines, les minières et les minéraux, de faire purifier les métaux en ce pays et de les exploiter à son profit pendant vingt ans, 14 octobre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2008).

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