Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Joseph Pezard, seigneur de Champlain et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 10 avril 1747, contre Louis Marchand, habitant de Batiscan
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Joseph Pezard, seigneur de Champlain et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 10 avril 1747, contre Louis Marchand, habitant de Batiscan
- Date de création :
- 10 juillet 1747
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