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Titre :
Arrêt d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mai 1677, qui rétablit, créé et institue de nouveau le siège de la Prévôté et justice ordinaire de Québec, en première instance de toutes matières, tant civiles que criminelles, et dont l'appel ressortira au Conseil
Date de création :
25 octobre 1677
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinq octobre 1677. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitré; et le procureur général. Messieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Vu par la Cour l'édit du Roi donné à Saint-Omer au mois de mai dernier signé Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellé du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lequel sa Majesté rétablit crée et institue de nouveau le siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles et dont l'appel sera relevé en cette cour, sa Majesté voulant que ledit siège soit composé d'un lieutenant général, un procureur de sa Majesté et un greffier, auxquels elle attribue savoir au lieutenant général cinq cents livres de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinq octobre 1677. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitré; et le procureur général. Messieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Vu par la Cour l'édit du Roi donné à Saint-Omer au mois de mai dernier signé Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellé du grand sceau en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lequel sa Majesté rétablit crée et institue de nouveau le siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles et dont l'appel sera relevé en cette cour, sa Majesté voulant que ledit siège soit composé d'un lieutenant général, un procureur de sa Majesté et un greffier, auxquels elle attribue savoir au lieutenant général cinq cents livres de gages, à son procureur trois cents livres, et au greffier cents livres dont le fond sera fait dans l'état des charges assignées sur le domaine d'occident et payé par le fermier et ainsi qu'il est plus au long porté par ledit édit adressé en cette cour pour être registré, gardé et observé de point en point selon sa forme et teneur, nonobstant l'édit du mois de décembre 1674, et autres déclarations et arrêts à ce contraires, le rapport du sieur de Villeray premier conseiller tout considéré, la Cour ouï et ce consentant le procureur général du Roi a ordonné et ordonne que ledit édit sera registré pour être gardé et observé de point en point selon sa forme et teneur et que ledit lieutenant général jouira de la somme de sept cents livres de gages dont il a toujours été fait fonds dans les états de sa Majesté, notamment dans celui arrêté à Saint-Omer le premier mai dernier signé Louis et plus bas Colbert et scellé, adressé à Monsieur l'intendant pour le faire exécuter, lequel a été apporté à la cour par mondit sieur l'intendant en ayant été supplié par maître René Louis Chartier de Lotbinière conseiller en icelle. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mai 1677, qui rétablit, créé et institue de nouveau le siège de la Prévôté et justice ordinaire de Québec, en première instance de toutes matières, tant civiles que criminelles, et dont l'appel ressortira au Conseil, 25 octobre 1677, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2010).

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