Arrêt d'enregistrement au greffe du Conseil des lettres de provision du Roi à la charge de lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, pour messire René Louis Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil souverain
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement au greffe du Conseil des lettres de provision du Roi à la charge de lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, pour messire René Louis Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil souverain
- Date de création :
- 25 octobre 1677
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Omer le premier mai dernier signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître René Louis Chartier de Lotbinière ci-devant conseiller en cette cour, l'office de conseiller du Roi et lieutenant général au siège de la prévôté ordinaire de cette ville de Québec, vacante par la démission pure et simple qui en avait été faite en les mains de sa Majesté par maître Louis Théandre Chartier, pour en jouir et user par ledit maître René Louis Chartier aux honneurs, fonctions pouvoirs, franchises, libertés, prérogatives, prééminence, privilèges, exemptions, gages, droits et avantages, revenus et émoluments audit office appartenant, et ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres adressées en cette cour, pour mettre et instituer de par sa [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Saint-Omer le premier mai dernier signées Louis, et sur le repli par le Roi Colbert, et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître René Louis Chartier de Lotbinière ci-devant conseiller en cette cour, l'office de conseiller du Roi et lieutenant général au siège de la prévôté ordinaire de cette ville de Québec, vacante par la démission pure et simple qui en avait été faite en les mains de sa Majesté par maître Louis Théandre Chartier, pour en jouir et user par ledit maître René Louis Chartier aux honneurs, fonctions pouvoirs, franchises, libertés, prérogatives, prééminence, privilèges, exemptions, gages, droits et avantages, revenus et émoluments audit office appartenant, et ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres adressées en cette cour, pour mettre et instituer de par sa Majesté ledit sieur de Lotbinière en possession dudit office, autre requête dudit maître Louis Théandre Chartier, tendante aux même fins, le rapport du sieur de Villeray conseiller en cette cour tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de provisions seront registrées au greffe de cette cour pour jouir par ledit sieur de Lotbinière de l'effet et contenu en icelles et icelui dispensé de l'information de ses vie et moeurs âge et religion catholique apostolique et romaine; après avoir prêté le serment au cas requis, et pour son installation commis les sieurs de Villeray et de Vitré conseillers en cette Cour. DUCHESNEAU.»
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