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Titre :
Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit tant en présence qu'absence dans la cause entre Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, tant pour lui que pour Charles Mongrain dit Lavallée, contre Jean-Baptiste Roch de Ramezay, aux qualités qu'il agit
Date de création :
22 avril 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit tant en présence qu'absence dans la cause entre Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, tant pour lui que pour Charles Mongrain dit Lavallée, contre Jean-Baptiste Roch de Ramezay, aux qualités qu'il agit, 22 avril 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20182).

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