Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit tant en présence qu'absence dans la cause entre Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, tant pour lui que pour Charles Mongrain dit Lavallée, contre Jean-Baptiste Roch de Ramezay, aux qualités qu'il agit
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.