Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Marguerite David, veuve en premières noces de Joseph Lezot, et, en secondes, de Pierre Chaplain, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er mai 1748, contre Alexis Bélanger, comme époux de Marianne Lezot
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- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Marguerite David, veuve en premières noces de Joseph Lezot, et, en secondes, de Pierre Chaplain, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er mai 1748, contre Alexis Bélanger, comme époux de Marianne Lezot
- Date de création :
- 10 juin 1748
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