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Titre :
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Joseph Perthuis pour en être délibéré dans la cause entre Pierre Lejeune, au nom et comme époux de Marie Barnabé Michon, auparavant veuve d'Alexis Dumontier desPrés, Laurent et Augustin Michon et Simon Talbot dit Gervais, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mai 1748
Date de création :
15 juillet 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Joseph Perthuis pour en être délibéré dans la cause entre Pierre Lejeune, au nom et comme époux de Marie Barnabé Michon, auparavant veuve d'Alexis Dumontier desPrés, Laurent et Augustin Michon et Simon Talbot dit Gervais, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mai 1748, 15 juillet 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20218).

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