Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt qui accorde défaut à Antoine Girouard, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, les 11 et 18 mai 1748, contre Nicolas Ledoux dit Latreille et Elisabeth Barré, sa femme séparée quant aux biens
Date de création :
22 juillet 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui accorde défaut à Antoine Girouard, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, les 11 et 18 mai 1748, contre Nicolas Ledoux dit Latreille et Elisabeth Barré, sa femme séparée quant aux biens, 22 juillet 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20228).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.