Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Filion, maître tonnelier et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 décembre 1748, contre Joseph Brassard Deschenaux
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Joseph Filion, maître tonnelier et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 décembre 1748, contre Joseph Brassard Deschenaux
- Date de création :
- 23 décembre 1748
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