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Titre :
Arrêt qui déclare le défaut-congé obtenu en ce Conseil, le 16 décembre 1748, par les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis en l'île de Montréal et seigneurs de la dite île, contre le sieur Joseph Douaire, négociant en la ville de Montréal, et damoiselle Catherine-Louise Raimbault, son épouse, auparavant veuve du sieur Julien Trottier des Rivières, marchand de Montréal, tant en son nom qu'en raison de la communauté de biens avec feu le sieur Rivière et comme tutrice à leurs enfants mineurs, héritier de leur père, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, déclare le sieur Joseph Douaire et damoiselle Catherine-Louise Raimbault déchus de leur appel. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Le sieur Joseph Douaire et damoiselle Catherine-Louise Raimbault sont condamnés à 12 livres d'amende et aux dépens du présent défaut-congé
Date de création :
24 mars 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui déclare le défaut-congé obtenu en ce Conseil, le 16 décembre 1748, par les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis en l'île de Montréal et seigneurs de la dite île, contre le sieur Joseph Douaire, négociant en la ville de Montréal, et damoiselle Catherine-Louise Raimbault, son épouse, auparavant veuve du sieur Julien Trottier des Rivières, marchand de Montréal, tant en son nom qu'en raison de la communauté de biens avec feu le sieur Rivière et comme tutrice à leurs enfants mineurs, héritier de leur père, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, déclare le sieur Joseph Douaire et damoiselle Catherine-Louise Raimbault déchus de leur appel. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Le sieur Joseph Douaire et damoiselle Catherine-Louise Raimbault sont condamnés à 12 livres d'amende et aux dépens du présent défaut-congé, 24 mars 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20317).

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