Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Paul Couillard Dupuy, co-seigneur de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 mars 1749, contre Charles Couillard de Beaumont
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- Titre :
- Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Paul Couillard Dupuy, co-seigneur de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 mars 1749, contre Charles Couillard de Beaumont
- Date de création :
- 30 juin 1749
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