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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 juin 1749, dans la cause entre le sieur Touron, négociant à Québec, représenté par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévoté de Québec, son procureur, contre le sieur François Emmanuel Moreau, aussi négociant à Québec, représenté par sa femme Geneviève Doyon. Appel mis à néant en ce que la sentence a soldé le compte présenté par François Emmanuel Moreau; en ce que la pension de sieur Touron est portée jusqu'au 10 janvier 1749 à raison de 1 100 livres par année, et la pension de sa servante, du 28 juin au 10 décembre 1748, à raison de 40 sols par jour. Le Conseil ordonne que le compte sera réglé pour la pension de l'appelant jusqu'au 31 décembre 1748 sur le pied de 1 100 livres, et celle de la servante à raison de 300 livres par année
Date de création :
30 juin 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 juin 1749, dans la cause entre le sieur Touron, négociant à Québec, représenté par maître Jean-Claude Panet, notaire royal en la Prévoté de Québec, son procureur, contre le sieur François Emmanuel Moreau, aussi négociant à Québec, représenté par sa femme Geneviève Doyon. Appel mis à néant en ce que la sentence a soldé le compte présenté par François Emmanuel Moreau; en ce que la pension de sieur Touron est portée jusqu'au 10 janvier 1749 à raison de 1 100 livres par année, et la pension de sa servante, du 28 juin au 10 décembre 1748, à raison de 40 sols par jour. Le Conseil ordonne que le compte sera réglé pour la pension de l'appelant jusqu'au 31 décembre 1748 sur le pied de 1 100 livres, et celle de la servante à raison de 300 livres par année, 30 juin 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20345).

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