Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au maître Joseph Perthuis, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Raymond Dizy, habitant de Champlain et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 2 juillet 1748, contre Joseph Toutant, habitant du même lieu
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au maître Joseph Perthuis, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Raymond Dizy, habitant de Champlain et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 2 juillet 1748, contre Joseph Toutant, habitant du même lieu
- Date de création :
- 7 juillet 1749
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