Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à maître Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour en être délibéré dans la cause entre Thomas Côté, habitant de la Baie-Saint-Paul et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 juillet 1748, contre Etienne Simard fils, habitant de la Petite-Rivière-Saint-François-Xavier, près la Baie-Saint-Paul
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- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à maître Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour en être délibéré dans la cause entre Thomas Côté, habitant de la Baie-Saint-Paul et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 juillet 1748, contre Etienne Simard fils, habitant de la Petite-Rivière-Saint-François-Xavier, près la Baie-Saint-Paul
- Date de création :
- 7 juillet 1749
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