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Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 août 1749, comparant par Madeleine Domptail, son épouse, contre Pierre Chaboisseau, marchand de la ville de Québec. Il est ordonné, avant de faire droit, qu'il sera fait visite de la ligne en contestation par les nommés Plamondon et Vallée, arpenteurs jurés, pour qu'une fois leur rapport rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra. Le Conseil fait défense à Pierre Chaboisseau de continuer la construction du mur en contestation, dépens réservés
Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 août 1749, comparant par Madeleine Domptail, son épouse, contre Pierre Chaboisseau, marchand de la ville de Québec. Il est ordonné, avant de faire droit, qu'il sera fait visite de la ligne en contestation par les nommés Plamondon et Vallée, arpenteurs jurés, pour qu'une fois leur rapport rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra. Le Conseil fait défense à Pierre Chaboisseau de continuer la construction du mur en contestation, dépens réservés
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Références
Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 août 1749, comparant par Madeleine Domptail, son épouse, contre Pierre Chaboisseau, marchand de la ville de Québec. Il est ordonné, avant de faire droit, qu'il sera fait visite de la ligne en contestation par les nommés Plamondon et Vallée, arpenteurs jurés, pour qu'une fois leur rapport rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra. Le Conseil fait défense à Pierre Chaboisseau de continuer la construction du mur en contestation, dépens réservés, 1er septembre 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20398).
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