Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 août 1749, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien demeurant à Québec, contre Pierre Chaboisseau, marchand. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a homologué le procès-verbal fait par les sieurs Plamondon et Vallée, arpenteurs, le 3 de ce mois. En conséquence, il a condamné le dit sieur Chaboisseau à démolir le mur en contestation et à prendre son alignement ainsi qu'il est réglé par le dit procès-verbal. Le sieur Chaboisseau est aussi condamné aux dépens des causes principale et d'appel

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