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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 16 ocotbre 1749, dans la cause entre le sieur Charles Avrard, capitaine du navire «l'Abraham», contre le sieur Jacques Grenbel, capitaine du senau «la Charmante Victoire», Jacques Bédard, capitaine du navire «La Providence», Dalais, capitaine du navire «La Marie de Marseille», et Pierre Pigneguy, capitaine du navire «La Bonne Nouvelle», intimés et anticipants. Charles Avrard est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel
Date de création :
28 octobre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 16 ocotbre 1749, dans la cause entre le sieur Charles Avrard, capitaine du navire «l'Abraham», contre le sieur Jacques Grenbel, capitaine du senau «la Charmante Victoire», Jacques Bédard, capitaine du navire «La Providence», Dalais, capitaine du navire «La Marie de Marseille», et Pierre Pigneguy, capitaine du navire «La Bonne Nouvelle», intimés et anticipants. Charles Avrard est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel, 28 octobre 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20420).

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