Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Michel Quintal, habitant de Verchères, curateur élu à la personne et biens de François Chicouanne et Anne Amiot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 mars 1749, contre Paul Tetro, marchand, comme époux de Marie-Thérèse Chicouanne, aux noms qu'il agit
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- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Michel Quintal, habitant de Verchères, curateur élu à la personne et biens de François Chicouanne et Anne Amiot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 27 mars 1749, contre Paul Tetro, marchand, comme époux de Marie-Thérèse Chicouanne, aux noms qu'il agit
- Date de création :
- 17 novembre 1749
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