Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, sur le profit du défaut requis par François et Nicolas Volant contre François Lefebvre Duplessis, capitaine dans les troupes, que les pièces du procès seront confiées à maître Joseph Perthuis, conseiller en ce Conseil, faisant l'office de procureur général du Roi, pour que dans ses conclusions puisse être fait droit
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, sur le profit du défaut requis par François et Nicolas Volant contre François Lefebvre Duplessis, capitaine dans les troupes, que les pièces du procès seront confiées à maître Joseph Perthuis, conseiller en ce Conseil, faisant l'office de procureur général du Roi, pour que dans ses conclusions puisse être fait droit
- Date de création :
- 17 novembre 1749
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