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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mai 1748, dans la cause entre Pierre Lejeune, comme époux de Marie-Barnabé Michon, auparavant veuve d'Alexis Guyon Després Dumontier, Laurent et Augustin Michon et Simon Talbot dit Gervais contre Antoine-Charles Turpin, praticien, comme époux de Marie-Joseph Bailly, auparavant veuve de Jean-Baptiste Hyvert. Appel mis à néant en ce que les dits Laurent et Augustin Michon sont indéfiniment condamnés à tous les dépens même à ceux de l'instance formée contre le dit Talbot dit Gervais. Le Conseil condamne le dit Turpin, au dit nom, aux dépens de l'instance tant en cause principale que d'appel intenté contre le dit Talbot dit Gervais. La sentence au résidu sortissant effet. Les dits Laurent et Augustin Michon sont condamnés aux dépens de la cause d'appel et à 3 livres d'amende pour leur «fol appel»
Date de création :
9 décembre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 4 mai 1748, dans la cause entre Pierre Lejeune, comme époux de Marie-Barnabé Michon, auparavant veuve d'Alexis Guyon Després Dumontier, Laurent et Augustin Michon et Simon Talbot dit Gervais contre Antoine-Charles Turpin, praticien, comme époux de Marie-Joseph Bailly, auparavant veuve de Jean-Baptiste Hyvert. Appel mis à néant en ce que les dits Laurent et Augustin Michon sont indéfiniment condamnés à tous les dépens même à ceux de l'instance formée contre le dit Talbot dit Gervais. Le Conseil condamne le dit Turpin, au dit nom, aux dépens de l'instance tant en cause principale que d'appel intenté contre le dit Talbot dit Gervais. La sentence au résidu sortissant effet. Les dits Laurent et Augustin Michon sont condamnés aux dépens de la cause d'appel et à 3 livres d'amende pour leur «fol appel», 9 décembre 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20435).

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