Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à maître Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour en être délibéré dans la cause entre Antoine Créquy, maçon et appelant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 27 juin et 30 décembre 1749, représenté maître Christoh-Hilarion Dulaurent, notaire, son procureur, contre Jean Larue, maître de barque
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à maître Joseph Nouchet, conseiller assesseur, pour en être délibéré dans la cause entre Antoine Créquy, maçon et appelant des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 27 juin et 30 décembre 1749, représenté maître Christoh-Hilarion Dulaurent, notaire, son procureur, contre Jean Larue, maître de barque
- Date de création :
- 27 avril 1750
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