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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue en la dite Juridiction de Montréal, le 8 avril 1750, dans la cause entre maître Nicolas-Auguste Guillet Chaumont, notaire royal en la dite juridiction, représenté par maître Jean-Antoine Saillant de Collégien, contre Jacques Barsalou, marchand demeurant au dit Montréal. Il est ordonné que la quittance rapportée par Jacques Barsalou, signée Barsalou, du 10 octobre 1749, ensemble la lettre du dit Barsalou écrite au sieur Gaillard, son procureur, du 10 mai 1750, seront paraphés
Date de création :
25 mai 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue en la dite Juridiction de Montréal, le 8 avril 1750, dans la cause entre maître Nicolas-Auguste Guillet Chaumont, notaire royal en la dite juridiction, représenté par maître Jean-Antoine Saillant de Collégien, contre Jacques Barsalou, marchand demeurant au dit Montréal. Il est ordonné que la quittance rapportée par Jacques Barsalou, signée Barsalou, du 10 octobre 1749, ensemble la lettre du dit Barsalou écrite au sieur Gaillard, son procureur, du 10 mai 1750, seront paraphés, 25 mai 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20478).

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