Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 7 octobre 1749, dans la cause entre François Goulet, habitant de l'Assomption, près de Montréal, contre Joseph Larivière, habitant du même lieu, intimé, représenté par maître Jean-Antoine Saillant de Collégien, notaire. Appel mis à néant en ce que le dit Goulet est condamné à payer au sieur Larivière le prix de la jument et ce, au dire d'experts, et aussi parce qu'il est condamné en 10 livres d'amende et en 12 livres de dépens. Le Conseil a mis les parties hors de cour, tous dépens compensés et la sentence au résidu sortissant effet

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 7 octobre 1749, dans la cause entre François Goulet, habitant de l'Assomption, près de Montréal, contre Joseph Larivière, habitant du même lieu, intimé, représenté par maître Jean-Antoine Saillant de Collégien, notaire. Appel mis à néant en ce que le dit Goulet est condamné à payer au sieur Larivière le prix de la jument et ce, au dire d'experts, et aussi parce qu'il est condamné en 10 livres d'amende et en 12 livres de dépens. Le Conseil a mis les parties hors de cour, tous dépens compensés et la sentence au résidu sortissant effet, 13 juillet 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20493).