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Titre :
Arrêt qui reçoit le sieur Hervieux et consorts appelants sur bureau d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 juillet 1750, dans la cause entre le sieur Louis Parent, négociant à Québec, comparants par Jean-Claude Panet, notaire royal, contre les sieurs Joseph Fleury Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, le sieur Jacques Hervieux, Alexis Lemoine Monière, Toussaint Lecavelier, Joseph Lemoine Despins, Louise LeCompte Dupré, veuve d'Antoine Magnan, Pierre-Jean-Baptiste Hervieux et Jean-Baptiste LeCompte Dupré, tous négociants en la ville de Montréal, intimés et appelants. Faisant droit sur les appels respectifs des parties, le Conseil a mis les dits appels et sentences à néant. Le Conseil a également réduit la commission réglée par l'avis arbitral à un et demi pour cent à un pour cent seulement. Le sieur Parent est condamné aux dépens de la cause d'appel
Date de création :
3 août 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (5)

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Références

Arrêt qui reçoit le sieur Hervieux et consorts appelants sur bureau d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 10 juillet 1750, dans la cause entre le sieur Louis Parent, négociant à Québec, comparants par Jean-Claude Panet, notaire royal, contre les sieurs Joseph Fleury Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à Montréal, le sieur Jacques Hervieux, Alexis Lemoine Monière, Toussaint Lecavelier, Joseph Lemoine Despins, Louise LeCompte Dupré, veuve d'Antoine Magnan, Pierre-Jean-Baptiste Hervieux et Jean-Baptiste LeCompte Dupré, tous négociants en la ville de Montréal, intimés et appelants. Faisant droit sur les appels respectifs des parties, le Conseil a mis les dits appels et sentences à néant. Le Conseil a également réduit la commission réglée par l'avis arbitral à un et demi pour cent à un pour cent seulement. Le sieur Parent est condamné aux dépens de la cause d'appel, 3 août 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20501).

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