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Titre :
Arrêt dans la cause entre maître Jean-Félix Récher, prêtre, curé de la paroisse de Québec, chanoine honoraire, contre maître Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt, chanoine de l'église cathédrale de Québec, syndic du chapitre de la dite paroisse, faisant tant pour lui que pour le chapitre, appelants comme d'abus de la collation et provision donnée de la cure de Québec, le 3 novembre 1749. Le Conseil, sur l'appel interjeté par les dits sieurs du chapitre de Québec de la collation et provision faite le 3 novembre 1749, de la cure de Québec à monsieur Jean-Félix Récher, a dit qu'il n'y a pas abus et, en conséquence, a maintenu et maintient le dit sieur Récher en pleine possession et jouissance de la dite cure. Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt et son chapitre sont condamnés à l'amende de 75 livres et aux dépens
Date de création :
16 octobre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre maître Jean-Félix Récher, prêtre, curé de la paroisse de Québec, chanoine honoraire, contre maître Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt, chanoine de l'église cathédrale de Québec, syndic du chapitre de la dite paroisse, faisant tant pour lui que pour le chapitre, appelants comme d'abus de la collation et provision donnée de la cure de Québec, le 3 novembre 1749. Le Conseil, sur l'appel interjeté par les dits sieurs du chapitre de Québec de la collation et provision faite le 3 novembre 1749, de la cure de Québec à monsieur Jean-Félix Récher, a dit qu'il n'y a pas abus et, en conséquence, a maintenu et maintient le dit sieur Récher en pleine possession et jouissance de la dite cure. Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt et son chapitre sont condamnés à l'amende de 75 livres et aux dépens, 16 octobre 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20525).

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