Arrêt qui nomme François Gaultier (Gauthier), conseiller rapporteur à la place de maître Guillimin, aussi conseiller, dans la cause entre Marguerite David, veuve en premières noces de Joseph Lezot, et en seconde de Pierre Chaplain et Alexis Bélanger
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.