Arrêt qui nomme le sieur Joseph Nouchet, conseiller, au lieu et place de maître Guillimin, dans la cause entre Jean Léveillé et Joseph Bertrand, habitant de la seigneurie de d'Auteuil, contre François Pelletier, habitant de Neuville
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- Titre :
- Arrêt qui nomme le sieur Joseph Nouchet, conseiller, au lieu et place de maître Guillimin, dans la cause entre Jean Léveillé et Joseph Bertrand, habitant de la seigneurie de d'Auteuil, contre François Pelletier, habitant de Neuville
- Date de création :
- 16 novembre 1750
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- Lieu de conservation :
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