Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Eustache Liénard Mondor Durbois, habitant de l'Ancienne Lorette, aux qualités qu'il agit, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 octobre 1750, contre François Hamel, habitant de Sainte-Foy
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- Titre :
- Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Eustache Liénard Mondor Durbois, habitant de l'Ancienne Lorette, aux qualités qu'il agit, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 octobre 1750, contre François Hamel, habitant de Sainte-Foy
- Date de création :
- 14 décembre 1750
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