Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Joseph Perthuis, conseiller, dans la cause entre damoiselle Thérèse Maillou, veuve de Michel Pétrimoulx, appelante de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 5 novembre 1750, contre Henri Hiché, demeurant en la ville de Québec
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les pièces des parties seront remises à Joseph Perthuis, conseiller, dans la cause entre damoiselle Thérèse Maillou, veuve de Michel Pétrimoulx, appelante de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 5 novembre 1750, contre Henri Hiché, demeurant en la ville de Québec
- Date de création :
- 25 janvier 1751
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