Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Joseph Ducheny, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 décembre 1750, contre Gabriel Courtois et Elisabeth Moreau
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- Titre :
- Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Joseph Ducheny, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 décembre 1750, contre Gabriel Courtois et Elisabeth Moreau
- Date de création :
- 1er février 1751
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