Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront communiquées à Joseph Perthuis, conseiller, faisant fonctions de procureur général du Roi, pour que dans ses conclusions puisse être fait droit à qui il appartiendra dans la cause entre Louis Beaudry, habitant de la paroisse de L'Assomption, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, les 11 septembre 1749, 25 mars et 12 juin 1750, contre Pierre Martel, marchand de Montréal, intimé
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront communiquées à Joseph Perthuis, conseiller, faisant fonctions de procureur général du Roi, pour que dans ses conclusions puisse être fait droit à qui il appartiendra dans la cause entre Louis Beaudry, habitant de la paroisse de L'Assomption, près de Montréal, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, les 11 septembre 1749, 25 mars et 12 juin 1750, contre Pierre Martel, marchand de Montréal, intimé
- Date de création :
- 15 mars 1751
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.